Compte rendu du procès contre un Orl de l'Hôpital St-Louis à Paris - décision du Tribunal Administratif de Paris du 22 mars 2016

Je publie sur internet les éléments d'un procès contre l'AP-HP ainsi que la décision les condamnant afin d'aider les personnes ayant subi des fautes médicales ou chirurgicales.

En effet, j'ai pu mener à terme ce procès grace aux informations trouvées sur internet et la plupart du temps diffusées par des associations d'aide aux victimes de fautes médicales.

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Les faits:

Le 2 avril 2007 j'ai été opéré de la cloison nasale (septoblastie) du fait de fractures et d'une déviation occasionnant une occlusion quasi obstructive chronique du coté gauche (plusieurs fractures entre 11 et 16 ans au Lycée).

cf compte rendu opératoire 2 avril 2007

cf consultation anesthésie avant opération 2007

J'avais été consulter un Orl de l'Hôpital St-Louis à Paris du fait d'infections chroniques traitées depuis plus d'un an par un Orl en ville et plusieurs généralistes (ne comprenant pas l'inefficacité des traitements j'allais voir plusieurs médecins) avec des antibiotiques après avoir suivi un traitement à base de corticoïdes nasaux et de lavages du nez.

L'Orl de l'Hôpital St-Louis avait diagnostiqué (cf compte rendu opératoire le 2 avril 2007 de Monsieur Norbert Artal) "une déviation de la cloison à gauche quasi obstructive" et préconisé "indication de septoblastie sous AG", AG=anesthésie générale.

Une septoblastie est une opération de 30 à 45 minutes dont l'objectif est de réduire une déviation de la cloison nasale quand le nez est obstrué pour éviter les infections (sinusites, otites, etc..).

On peut y associer une rhinoplastie destinée à rendre le nez plus esthétique du fait des fractures, ce qui aurait aussi du être fait.

J'avais aussi dû être traiter pour une infection dentaire, dent 26, mal soignée en septembre 2004, son extraction ayant été partielle et la racine restante s'était infectée puis avait infecté le sinus maxilaire gauche avec un débord de pate dentaire. On m'avait d'ailleurs soigné cette dent une première fois dès l'age de 6 ans à l'école dentaire rue de la Tour d'Auvergne 75009.

Le stomatologue (cabinet important du 17ème arrondissement) m'avait remboursé les soins suite à une démarche en conciliation auprès du médiateur du tribunal de proximité.

C'était donc une pathologie simple et bien connue des Orl.

Après l'opération du 2 avril 2007, j'avais senti une réelle amélioration, puis, un mois après, la même sentation de gêne respiratoire était réapparue avec des glaires .

J'avais supposé que ma dent était encore infectée et j'avais été consulter un stomatologue de l'Hôpital St-Louis qui réalisa en novembre 2007 l'extraction de la demi-racine restante suspectée d'être à l'origine des infections du sinus ainsi qu'un curetage de la zone infectée qui communiquait avec le sinus où il y avait un débord de pate dentaire.

Ma situation s'améliora pendant quelques semaines puis à nouveau se dégrada et je recommençai un cycle d'antibiotiques un mois sur deux, abandonnant les corticoïdes en gouttes pour le nez et les anti histaminiques qui ne me procuraient aucune amélioration.

En avril 2009, je consultai un autre Orl dans une clinique, l'Orl de St-Louis ne voyant pas la nécessité de réopérer et ne m'ayant prescrit à nouveau quelques jours auparavant en avril 2009 que des corticoïdes nasaux et des lavages du nez.

Je fus réopéré le 17 juin 2009 par un autre Orl et un mois après ma santé commençait à s'améliorer réellement.

cf compte rendu opératoire 17 juin 2009

cf examen des polypes extraits le 17 juin 2009

Je n'ai plus eu de traitement antibiotique depuis (j'avais fréquemment des infections urinaires dont je cherchais l'origine à l'époque et des inflamations occulaires du coté de la dent infectée et de l'occlusion nasale).

Ce n'est que fin 2011 en consultant mes comptes rendus d'irm et radios alors que j'avais de vives douleurs lombaires et à un adducteur (je fus opéré le 13 février 2012 du fait d'une paralysie à la jambe droite suite à la rupture d'un disque lombaire ayant migré et comprimant plusieurs racines nerveuses en L2-L3) que je m'aperçus que les comptes rendus avant et après l'opération du 2 avril 2007 étaient identiques (il y avait toujours la déviation de la cloison nasale et un bout d'os, "éperon osseux", affleurant au niveau des cornets du coté gauche du nez) mais après l'opération du 17 juin 2009, la cloison était redressée et sans éperon osseux.

Je m'aperçus alors que non seulement les comptes rendus opératoires étaient quasimment identiques (septoblastie) mais qu'en plus, l'opération de 2009 avait mis en évidence des polypes ethmoïdaux dont l'un de 1,7 cm (ce qui est très gros vue la zone proche de l'oeil dans la narine) et des cornets très inflamatoires, stockant donc les infections et les communiquant du sinus vers la cloison nasale en créant un "pont muqueux" dans la zone occlusive.

L'Orl avait donc du extraire en 2009 les polypes s'étant développés depuis 2007 et réséqué les cornets et la membrane trop inflamatoire pour être traitée uniquement médicalement, ce qui aurait du être fait dès le 2 avil 2007.

L'Orl de St-Louis avait donc fait une fausse déclaration en avril 2007 qu'elle avait confirmée en me disant qu'il n'y avait pas nécessité de me réopérer et laissant ainsi ma santé se dégrader, ce à quoi j'attribuais une maladie grave, ignorant son mensonge.

Je me suis alors aperçu que la prescription des faits approchait du fait du statut de fonctionnaire de l'Orl de St-Louis. Mes recherches d'emploi à plus de 55 ans puis à nouveau après l'opération des lombaires à 60 ans en 2012 (ne trouvant que des emplois, d'ailleurs intéressants, en Cdd ou des missions en intérim), ainsi que divers procès contre FR3 m'ayant fait oublier l'opération de avril 2007 et j'ai donc demandé une indemnisation à l'Hôpital, preuves à l'appui.

Devant leur refus, j'ai fait un procès contre l'AP-HP de Paris, agissant pour le compte de l'Hôpital St-Louis, au Tribunal Administratif de Paris et j'ai obtenu gain de cause le 22 mars 2016, à ma grande surprise puisque je n'avais pas les moyens de recourir aux services d'un avocat et d'un expert médical du fait de plusieurs procès contre les producteurs de la série Plus Belle La Vie et la télévision FR3 depuis 2009, dont 5 procès de 2014 à 2016 où ils ont été condamnés, pour récupérer de l'argent indument saisi sur mes comptes par FranceTélévisions après la décision de la Cour de Cassation en octobre 2013.

cf décision du Tribunal Administratif de Paris du 22 mars 2016

cf dossier d'expertise déposé auprès du Tribunal le 22 septembre 2015

Bilan:

J'avais subi des fautes chirurgicales très traumatisantes sur le plan physique et psychique dans l'enfance à l'âge de 10 ans (cure pour un hypospade balanique simple - méat urinaire un peu plus bas que la normale- le 11 septembre 1962 par le Dr Saied, puis par le Dr Guyot le 15 avril 1963 qui n'avait pas pas traité la fistule occasionnée le 11 septembre 1962 et qui fut traitée le 30 juin 1967 à 15 ans par le Dr Fékété qui avait remplacé le chef de service Pr Pellerin qui avait fait des déclarations étonnantes dans un Congrès de chirurgie pédiatrique en 1967.

J'avais donc subi plusieurs opérations de réparation jusqu'en 1968 du fait d'une fistule et de l'échec de la première opération puis de la nécessité d'une reconstruction partielle de la verge du fait des fautes chirurgicales résultant d'une technique inadaptée dans mon cas, testicules cousus à la verge, comme le démontra la technique utilisée lors de l'opération de réparation réalisée en 1967 par l'éminente Pr Fékété et sans sonde urinaire à la base des testicules comme en 1962 et 1963 mais à la sortie du néo-méat).

Ayant découvert les comptes rendus opératoires que j'avais demandé par l'intermédiaire de mon généraliste de l'époque en dépit de ses réticences (c'était avant la loi de 2002) sur le tard du fait d'infections urinaires trop fréquentes au début des années 1990, j'avais fait un procès en 1992 pensant ainsi par la même occasion me reconstruire psychologiquement, mais ce fut l'inverse du fait de la dureté du contexte et le fait, que j'ignorai au moment du procès, que plusieurs chirurgiens étaient depuis les années 1960 des personnalités connues du monde chirurgical et politique...

cf comptes rendus des opérations à Necker septembre 1962-décembre 1968

A quoi s'ajouta la décision prononçant la prescription des faits en dépit de séquelles mises en évidence par l'expert (notamment un testicule atrophié) du fait de la loi de prescription de 1968 ramenant la prescription trentenaire des fonctionnaires à quatre ans avec de plus effet rétroactif.

A l'époque la majorité était de 21 ans (j'avais 16 ans au moment de la dernière opération de réparation), le délai de prescription s'arrètait donc fin 1978, mais les séquelles physiologiques ne m'étaient pas encore évidentes à la différence des traumatismes psychologiques, ne sachant pas qu'il y avait une atrophie testiculaire à gauche constatée par l'expert, quoique j'avais du être réopéré aux urgences du testicule gauche en 1983, mais dont la raison n'apparaissait pas clairement dans le compte rendu opératoire (à l'époque j'avais encore quelques fois des résidus de fils opératoires qui remontaient à la superficie des testicules), et ne comprenant pas l'origine de ma maladie de croissance de Scheuermann pendant l'adolescence, soit peu après la deuxième opération en avril 1963 pour découdre mes testicules de la verge cousus le 11 septembre 1962 (à l'époque les relations patient/médecin étaient très limitées et a fortiori pour un enfant qui devait se soumettre aux décisions des adultes quelles qu'elles aient été; l'information technique sur ce genre d'opérations ainsi que l'étude psychologique des conséquences de ce genre d'opérations et les effets des fautes chirurgicales n'étaient pas accessibles et étaient très limitées).

cf compte rendu opératoire 3 février 1983

cf décision du Tribunal Administratif de Paris du 6 juillet 1994

cf décision du Conseil d'Etat du 23 juin 1999

La décision du Tribunal Administratif en 2016 fut donc une bonne nouvelle et eut un impact psychologique positif d'autant qu'à l'époque j'avais de nombreuses difficultés.

En effet, en 2005 j'avais retrouvé un emploi d'analyste programmeur en PLSQL Oracle de six mois après 2,5 ans de chomage à plus de 50 ans, mon père avait été agressé à Marseille pendant un court séjour un week-end et il avait dû être opéré du fait d'une fracture de la jambe à 75 ans au cours de l'agression (il est décédé en 2014 du fait d'un cancer pulmonaire résultant sans doute de sa profession d'ouvrier du bâtiment) et un de mes enfants, sportif, avait été atteint d'une leucémie aigüe un peu auparavant dont il est guéri.

Ce contexte m'avait amené à faire de la compétition en sprint (j'étais très rapide au Lycée) à plus de 55 ans, ce qui me stimulait et me soulageait sur le plan respiratoire et en dépit d'un net surpoids, de peu d'entrainement et de ma maladie, j'avais réalisé une honorable performance après avoir fait un effort pour maigrir (8 sec 61 centièmes homologués FFA en vétérans 2 en 2008), ce qui me serait désormais impossible du fait de l'opération aux lombaires, (douleurs chroniques, adducteur souvent contracturé dans la zone où est apparue la paralysie en dépit de l'opération réalisée par le Dr Stéphane Delajoux peu après le diagnostic) et un surpoids difficile à résorber.

cf compte rendu opératoire 13 février 2012

Les différents traitements antibiotiques et anti inflamatoires de 2004 à 2009 ayant sans doute fragilisé mes tendons et cartilages ainsi que mes fonctions éliminatoires.

J'avais aussi écrit un roman le soir après le travail et le week-end peu après l'opération de 2007, édité en novembre 2008, très impressionné par l'atmosphère régnant à proximité de l'Hopital St-Louis quand j'y étais allé me faire opérer (L'Héritage du Lobotomisé).

Ecrire me permettait d'affronter le stress de la maladie et la pression d'un métier intéressant et difficile.

A l'époque il y avait un campement de Sdf sur les quais du canal St-Martin, que défendait un héros moderne surnommé Don Quichotte des Sdf à la télévision française me semble-t-il, ce qui m'avait impressioné en arrivant à l'hôpital du fait du halo lumineux sur les quais embrumés où squattaient les Sdf.

J'avais écris le roman sous un pseudonyme afin de ne pas avoir de problèmes dans mes recherches d'emploi (j'avais été embauché par l'intermédiaire d'une petite SSII en CDI de chantier de 3 mois au service informatique des Caisses d'Epargne peu avant leur fusion avec les Banques Populaires, pour y développer des programmes en PLSQL et ksh afin de migrer les contrats d'assurances parabancaires dans le contexte des fusions d'agences régionales et de restructuration du pôle informatique).

J'étais resté plus d'un an et demi aux Caisses d'Epargne en 2007 et 2008 (à partir de deux ans ils intégraient en interne les prestataires dans leur entreprise).

Le roman (l'Héritage du Lobotomisé) avait été mis en ligne sur internet début 2009 sur le site de la plus importante associations qui de plus avait une des premières à diffuser les romans de leurs adhérents sur internet (Association de Auteurs Autoédités, dissoute début 2010 peu après le décès de son président, Monsieur Féli, agé et ayant des problèmes respiratoires).

Je n'ai d'ailleurs recommencé à écrire qu'en 2014 (j'écrivais en moyenne un à deux romans par an de 1993 à 2011): sous le halo des réverbères sur les quais embrumés

L'autre aspect qui m'avait redonné le moral au cours du procès contre l'Hopital St-Louis est lié au fait que j'avais pu m'exprimer directement auprès de la Cour, sans avoir à convaincre un avocat de la justesse de mes motivations et sans avoir à réexpliquer plusieurs fois les faits.

Il y a sans doute de très bons avocats et j'en ai rencontré quelques uns pendant le procès contre la série plus belle la vie dont je suis intimement persuadé qu'ils ont partiellement plagié mon roman en l'ayant adapté dans plusieurs épisodes à partir du mois de juin 2009 jusqu'en mai 2010, mais il n'y a pas de transparence dans les relations avec la Cour, ainsi on ne reçoit pas de copie des dates d'audience fixées par la Cour, pas plus que les dates ou copie des mémoires des parties adverses, ce qui dépend de l'avocat choisi sur internet, souvent sans le connaitre.

Pendant le procès au Tribunal Administratif, j'avais accès au site internet du Tribunal pour consulter mon dossier et c'est ainsi que je me suis aperçu que la Cour me demandait des dernières conclusions, ce que j'ignorais, n'ayant pas reçu un avis de recommandé afin d'aller chercher le courrier du Tribunal à la Poste.

De plus, si un avocat est médiocre ou s'il n'a pas compris toute l'affaire, il peut préjuger, c'est à dire censurer une partie de vos arguments et de vos preuves souvent inconsciemment et ne pas les présenter au Tribunal sans que l'on puisse y faire quoi que ce soit une fois l'affaire jugée.

Autant il y a eu des progrès dans la relation entre le patient et les praticiens de la santé (consultation du dossier médical avec accès direct depui 2002 - quoique les feuilles de soin ne soient pas transmises alors qu'elles comportent les médicaments et dosages administrés -, médiateur, recours au Tribunal Administratif avec ou sans représentant au choix du plaignant) ainsi que dans les relations avec la police, autant les relations avec les Tribunaux et les avocats sont encore très opaques et un avocat sachant y faire peut placer un justiciable dans la dépendance (quelques fois néanmoins pour son bien pour lui éviter de divaguer pendant les audiences) et dans l'ignorance du contenu de son dossier alors qu'une simple explication sans connaitre la loi devrait permettre au juge de préciser l'article de loi s'appliquant à l'affaire dans l'intérêt du plaignant.

Documents en annexe:

comptes rendus des opérations à Necker septembre 1962-décembre 1968

compte rendu opératoire 3 février 1983

commentaire envoyé au cours de l'expertise médicale

consultation anesthésie avant opération 2007

compte rendu opératoire 2 avril 2007

compte rendu opératoire 17 juin 2009

examen des polypes extraits le 17 juin 2009

compte rendu opératoire 13 février 2012

décision du Tribunal Administratif de Paris du 6 juillet 1994

décision du Conseil d'Etat du 23 juin 1999

décision du Tribunal Administratif de Paris du 22 mars 2016